Tarifs inchangés pour 2012 : (CM du 17/12/2011)
- Droit fixe eau 38,15 €
- Droit fixe assainissement 18,30 €
- M3 d’eau (jusqu’au 2000ème) 0,95 €
- M3 d’eau (à partir du 2001ème) 0,52 €
- M3 assainissement (jusqu’au 2000ème) 0,80 €
- M3 assainissement (à partir du 2001ème) 0,45 €
- Part fonctionnement SABRE 0,65 € le m3
- Part investissement SABRE 0,35 € le m3
- Branchement après résiliation contrat 45,75 €
Pose d’un compteur : 91,47 € HT (96,50 € TTC)
Raccordement au réseau d’eau : 650,00 € HT (685,75 € TTC)
Raccordement au réseau d’assainissement : 2 135,00 € HT (2 252,42 € TTC)
Le compte administratif et le compte de gestion :
Les restes à réaliser reportés sur l’exercice 2010 ont été répartis comme suit :
- 150 000 € en dépenses représentant le solde des travaux d’eau et d’assainissement des rues de la Corva, de la Rua et de l’Ancienne Poste,
- 60 000 € en recettes correspondant aux subventions liées à ces travaux.
Le résultat de l’exercice 2009 est positif de 292 079€ en investissement et de 57 101€ en fonctionnement.
Pour plus de détails voir le CM du 30 mars 2010.
Le réseau d'assainissement a pour fonction de collecter différents types d'eaux usées pour les conduire à la station d'épuration. Depuis 2005, la station d'épuration de Pontcharra récupère les eaux usées de plusieurs communes dont celle de Barraux. Pour fonctionner dans des conditions optimum et limiter le coût du traitement des eaux, il est nécessaire que les eaux pluviales qui représentent des volumes importants ne soient pas dirigées vers la station d'épuration. En effet les stations d'épuration traitent plus efficacement une eau très concentrée en pollution qu'une eau claire. Cela suppose donc que les eaux usées domestiques et les eaux de pluie soient collectées et transportées par deux réseaux distincts.
Transfert de compétence facultative pour la mise en place d’un service public de l’assainissement non collectif au bénéfice du Syndicat d’Assainissement du Bréda (SABRE)
SABRE
Avenue Jean François Champollion
38530 Pontcharra
Téléphone:0476978499
Le code général des collectivités territoriales contraint les communes à un contrôle de l’assainissement non collectif défini dans l’article L2224-8. Cette obligation porte de manière obligatoire sur :
- le contrôle de la conception et de l'exécution des installations réalisées ou réhabilitées depuis moins de huit ans (comptés avant le 31/12/2005)
- un diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien pour les autres installations, établissant, si nécessaire, une liste des travaux à effectuer.
Les obligations portent sur la mise en place d’un SPANC (service public d’assainissement non collectif) d’une part, d’un point de vue réglementaire : établissement d’un règlement de service, recensement des usagers, prises en compte budgétaire : budget, redevances… et d’un point de vue organisationnel : personnel qualifié pour l’exercice des missions ou prestation de service…
Les échéances sont les suivantes :
- le contrôle de la conception et de l'exécution des installations réalisées ou réhabilitées : depuis le 1er janvier 2006
- les contrôles de diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien pour les autres installations, établissant, si nécessaire, une liste des travaux à effectuer, qui doivent être achevés au 31/12/2012.
Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2013, lors de vente immobilière, devra être joint le diagnostic de l’installation.
La délégation de la compétence de l’assainissement non collectif est confiée au SABRE, qui dispose d’une bonne expérience en ce domaine. Cette délégation est sans contrepartie financière pour la commune hormis les moyens humains de collaboration et la fourniture des documents administratifs et techniques pour sa réalisation, car ce service est un SPIC, dont les recettes proviennent directement des usagers.
