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Brûlage des déchets végétaux Arrêté préfectoral

L’arrêté préfectoral du 15 décembre 2008, portant réglementation du brûlage des déchets végétaux, interdit le brûlage des végétaux pendant la période 15 février au 30 avril inclus et du 15 juillet au 30 septembre inclus.

A l’exception de cette période (c'est-à-dire en octobre et après), le brûlage des végétaux est très réglementé. Il ne doit entraîner aucune gêne pour les voisins, sous la surveillance permanente d'une personne...etc...

Notamment il ne pourra s'effectuer qu'après le lever du jour et l'extinction totale du feu devra avoir lieu avant 20 heures.

Voir lien .pdf ci-dessous : arrêté n° 2008-11470 du 15 décembre 2008.

Documents joints :

Arrêté brûlage des déchets végétaux

Conseil Général : Label éco-évènement pour les évènements sportifs respectueux de l'environnement.

Le Conseil général de l’Isère délivre un label « éco-événement » pour les événements sportifs respectueux de l’environnement

Je suis un "éco-événement". Le Conseil général de l’Isère encourage depuis plus de 2 ans les organisateurs de manifestations à être plus respectueux de l’environnement. Une action inscrite dans l’agenda 21.

Pour renforcer cette initiative, le Conseil général en partenariat avec les services de l’Etat et le Comité départemental olympique et sportif de l’Isère a créé, le label « éco-événement » pour les événements sportifs respectueux de l’environnement. Ce label a été délivré pour la première fois aux organisateurs de la Foulée blanche le samedi 22 janvier 2011.

En 2009, le Conseil général a publié un guide des « éco-événements » avec la mise à
disposition gratuite aux différents organisateurs d'événements d'un pack « éco-événement » comprenant : des gobelets réutilisables, des poubelles de tri-sélectif, un kit covoiturage et des panneaux de sensibilisation aux bonnes pratiques de tri des déchets.

En 2010, plus de 200 000 gobelets, 150 poubelles de tri-sélectif ont été utilisés. Avec ce bilan positif, le Conseil général de l'Isère souhaite pérenniser ce système de prêt aux associations, pour les années à venir.

En parallèle, le Département de l'Isère a décidé de conditionner les subventions allouées
aux manifestations sportives développant des actions « développement durable ».
Ainsi, à partir de 1er janvier 2011, les subventions attribuées aux événements phares tels que la Foulée blanche, la Coupe Icare, l'Ekiden, le Rhône-Alpes Isère Tour, le Désaxé world ride, Fleur'Isère... seront associés à cette démarche éco-responsable.

Un label unique « éco-événement » a été créé en partenariat entre le Conseil général, les
services de l'Etat et le Comité départemental olympique et sportif de l'Isère pour distinguer
les organisateurs engagés dans cette démarche.

Pour en savoir plus cliquez sur le lien ci-dessous :

Liens :

http://www.isere.fr/646-les-eco-evenements-sportifs-iserois.htm

Bruits de voisinage

L’arrêté préfectoral du 31 juillet 1997, relatif aux bruits de voisinage, a prévu dans son article 9, que :

« les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants » :

Jours ouvrables :

De 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30

Samedi :

De 9h00 à à 12h00 et de 15h00 à 19h00

Dimanche et jours fériés :

De 10h00 à 12h00

Merci de vous conformer à la réglementation.

Documents joints :

Arrêté bruits de voisinages

Circulation sur les digues

L’Association Départementale Isère Drac Romanche, gestionnaire des digues de l’Isère, rappelle que toute circulation motorisée est interdite sur les digues de l’Isère. (Exception faite, pour Barraux, du chemin de la digue jusqu’à la barrière).

Par contre la circulation des piétons, cyclistes et cavaliers est tolérée à leurs risques et périls et sous leur entière responsabilité.

Arrêté préfectoral n° 2010-04014 du 1^er juin 2010